55 h. ago Loi sur le narcotrafic : “C'est très bien de faire des lois mais il faut de l’action concrète”, assure Nicolas Mayer

Loi sur le narcotrafic : “C'est très bien de faire des lois mais il faut de l’action concrète”, assure Nicolas Mayer-Rossignol  France Info

Transport

66 h. ago Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur la sécurité dans les transports

Adoptée le mois dernier, cette loi était très attendue des professionnels. Mais l’institution a estimé que certaines dispositions sont contraires à la Constitution.

Sport

4 d. ago Fraude « CumCum » : Bercy soupçonné d’introduire des « brèches » dans la loi

Experts et politiques alertent sur l’affaiblissement du nouveau dispositif qui devait mettre fin au contournement de l’impôt sur les dividendes. Bercy défend une clarification de la loi votée en février au Parlement.

Science

7 d. ago Démarchage, courriels, SMS : les Français toujours plus harcelés par la prospection

Submergés de sollicitations, les Français rejettent un marketing jugé intrusif. Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique pourrait-elle rebattre les cartes d’une relation client en perte de sens ?

Economics

1 week ago Guerre en Ukraine : comment la dépénalisation de la pornographie pourrait rapporter des millions en taxant les influenceuses d’OnlyFans

L’Ukraine taxe la pornographie sans la légaliser, créant un flou juridique coûteux. Le projet de dépénalisation vise à aligner la loi sur la réalité et à renforcer les finances en pleine guerre.

Economics

1 week ago Dans une Assemblée nationale sous tension, l’embouteillage parlementaire suscite des inquiétudes

La fin de l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique a été reportée après la trêve parlementaire de quinze jours. Les députés devront ensuite se pencher, avant la coupure estivale, sur plusieurs textes d’importance.

Politics

2 w. ago Restitutions de biens culturels : les pays africains expriment leurs attentes

Alors que le vote d’une loi-cadre sur les restitutions n’est plus à l’ordre du jour en France, les chercheurs africains collaborent étroitement avec d’autres pays européens.

Science

2 w. ago Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir

Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir  France Info

Science

2 w. ago L’Assemblée nationale interrompt ses travaux sur la loi de « simplification » avant une reprise qui s’annonce électrique fin avril

Après une pause de deux semaines, un millier d’amendements resteront à étudier, dont certains sur des sujets délicats tels que la suppression des « zones à faibles émissions ».

Society

2 w. ago En France, derrière la loi de «simplification», des régressions sur la protection de l’environnement

En France, derrière la loi de «simplification», des régressions sur la protection de l’environnement  RFI

Science

2 w. ago Zizanie au Danemark autour d’un accord de défense avec les États

Le Parlement danois debat vendredi d'un projet de loi controverse sur le stationnement permanent de forces americaines dans le royaume scandinave.

Events

2 w. ago Réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille : six questions clés sur la loi votée à l’Assemblée nationale

Réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille : six questions clés sur la loi votée à l’Assemblée nationale  Le Figaro

Society

2 w. ago Pour les orques et dauphins de Marineland d’Antibes, fermé depuis janvier, les options se réduisent

Transfert à l’étranger ou maintien sur place. Les associations de protection animale déplorent que le gouvernement n’ait pas davantage anticipé une solution de placement des mammifères marins, quatre ans après le vote de la loi sur la fin des spectacles de cétacés.

Science

2 w. ago Le débat autour de la fin de vie revient à l’Assemblée avec deux textes distincts sur les soins palliatifs et l’« aide à mourir »

François Bayrou a souhaité cette scission en deux propositions de loi afin de permettre à tous de « pouvoir voter sur chacun de ces deux textes différemment ». Les députés commencent l’examen des textes portés par Annie Vidal et Olivier Falorni, avec l’audition des ministres concernés.

Politics

2 w. ago Le débat autour de la fin de vie revient à l’Assemblée avec deux textes distincts sur les soins palliatifs et l’« aide à mourir »

François Bayrou a souhaité cette scission en deux propositions de loi afin de permettre à tous de « pouvoir voter sur chacun de ces deux textes différemment ». Les députés commencent l’examen des textes portés par Annie Vidal et Olivier Falorni, avec l’audition des ministres concernés.

Politics

2 w. ago "Même nous, on s’y perd" : comment l’Assemblée nationale est devenue folle

Hier encore au Palais Bourbon, les débats autour de la loi sur la simplification de la vie économique ont donné lieu à des passes d’armes parfois déroutantes. Des débats qui font souvent passer les coups politiques...

Society

2 w. ago Theo Boer, professeur d’éthique néerlandais : « J’ai cru qu’un cadre rigoureux pouvait prévenir les dérives de l’euthanasie : je n’en suis plus si sûr »

Une loi sur l’« aide à mourir » sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 12 mai. Dans une tribune au « Monde », l’universitaire néerlandais fait part de ses doutes concernant l’extension continue du champ où elle peut s’appliquer au Pays-Bas, où le nombre d’euthanasies est en constante progression.

Science

3 w. ago « Pourquoi j’ai décidé d’appliquer la loi sur l’avortement » : le témoignage d’un médecin, il y a 50 ans dans « le Nouvel Obs »

« Un avortement, ça m’emmerde. Je ne le fais pas pour le plaisir. » En 1975, le Dr Jean Nicolas dénonçait l’hypocrisie de beaucoup de gynécologues et les points noirs de la loi Veil.

Science

3 w. ago Consentement dans la loi : Pascal Praud tient des propos polémiques sur CNews, l’Arcom saisie par une députée LFI

Le présentateur de CNews a estimé que « beaucoup de femmes qui n’ont pas eu la chance d’être regardées par les hommes [ ] nourrissent parfois contre eux un sentiment de revanche », lors d’un débat sur l’intégration de la notion de consentement dans la définition pénale du viol.

Science

3 w. ago En Italie, Giorgia Meloni impose par décret sa loi sur la sécurité

La présidente du conseil italien a promulgué un texte qui protège notamment les forces de l’ordre en cas d’accusations de violences policières. Certains des articles les plus controversés ont été retirés sous l’influence du président italien, Sergio Mattarella.

Events